Le ministre congolais de la Justice a ordonné mardi aux procureurs civils et militaires d’engager des poursuites contre les auteurs d’abus commis sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo, estimant que le cyberespace « ne saurait constituer une zone de non-droit », selon un communiqué.
Cette instruction intervient dans un contexte où les dérapages en ligne se multiplient en RDC. Il n’est pas rare de voir des utilisateurs s’en prendre à la vie privée d’autrui ou proférer insultes et menaces contre des citoyens, des responsables politiques, militaires ou religieux, malgré l’existence d’un Code du numérique censé encadrer ces comportements mais qui peine à dissuader les auteurs.
Vendredi, lors du Conseil des ministres, le président Félix Tshisekedi avait souligné « la nécessité de vulgariser » ce Code du numérique, rappelant que les réseaux sociaux servent de plus en plus de vecteurs à la désinformation, aux injures publiques, aux discours de haine ou à la manipulation de l’opinion, portant atteinte « à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale ».
Le chef de l’Etat a instruit les ministres concernés de mettre en œuvre des mesures destinées à promouvoir un usage « responsable et éthique » des plateformes, ainsi que des actions de sensibilisation du grand public.
Dans ce contexte, le ministre de la Justice Guillaume Ngefa a demandé aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux auditeurs militaires d’intervenir systématiquement en cas d’infraction et, si nécessaire, de « retirer, bloquer ou suspendre » les contenus manifestement illicites.
S’il reconnaît que la Constitution protège « la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris vives ou controversées », le ministre souligne que la liberté d’expression « n’a jamais signifié la liberté d’insulter, de diffamer ou de déstabiliser l’ordre public ».
Le communiqué rappelle que sont pénalement réprimés « la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine » ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine. Les auteurs de tels faits, en RDC ou à l’étranger, « s’exposent à des poursuites », dans le respect du droit à un procès équitable et du principe de proportionnalité des sanctions.
M. Ngefa insiste enfin sur la possibilité de recourir à la coopération judiciaire internationale lorsque les suspects se trouvent hors du territoire national, et appelle les citoyens à un usage responsable des outils numériques, dans le respect « de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques »
La Rédaction.
