Les propriétaires de la concession Marie-Antoinette, située au croisement des boulevards Lumumba et Sendwe dans la commune de Kalamu à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC), ont sollicité l’intervention du ministre d’État à la Justice. Ils contestent une tentative de spoliation du site au profit de la société Congo Futur, invoquant la validité de leurs titres de propriété.
Le différend porte sur une concession connue sous l’appellation « Maman Mobutu ». Selon les représentants des propriétaires, ce bien, confisqué sous le régime de feu président Laurent-Désiré Kabila, a fait l’objet d’une restitution officielle à la famille Mobutu en 2004, en application des accords de Sun City.
Des titres issus de la restitution de 2004
Pour soutenir leur droit de propriété, les concessionnaires s’appuient sur une série de documents administratifs : une correspondance de She Okitundu, alors ancien directeur de cabinet de Joseph Kabila, un arrêté du ministre de la Justice de l’époque, Maj Kisimba Ngoy, ainsi que des publications au Journal officiel.
« Nous détenons l’ensemble des titres requis, notamment les certificats d’enregistrement et les contrats de cession. En l’absence de toute décision judiciaire définitive les annulant, ces documents demeurent pleinement valides », ont précisé les représentants de la partie plaignante. Ils rappellent que plusieurs décisions judiciaires ont déjà confirmé leurs droits par le passé. « Nous ne sommes pas des occupants sans droit ni titre », martèlent-ils.
Le conflit a pris une dimension administrative après l’émission d’une correspondance attribuée à la ministre des Affaires sociales, Eve Bazaiba. Ce document, adressé à l’auditorat militaire, autoriserait l’accès au site et le début de travaux par l’entreprise Congo Futur, ouvrant la voie à une éviction des occupants actuels.
Les propriétaires contestent les déclarations du directeur de cabinet adjoint de la ministre Bazaiba qu’ils jugent « inexactes et trompeuses », notamment sur l’origine et le statut juridique du domaine. Selon eux, la concession Marie-Antoinette ne relève pas du patrimoine de l’Etat congolais, ce qui rendrait toute tentative d’attribution à un tiers juridiquement infondée.
Pour eux, l’intervention du ministère des Affaires sociales constitue un contournement des procédures judiciaires en cours. « On ne peut pas effacer des décisions de justice par une simple correspondance administrative », s’indignent-ils.
Face à la menace de déguerpissement, les concessionnaires ont officiellement saisi le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, pour demander le respect de l’autorité de la chose jugée et la protection de leurs droits fonciers.
Sur le terrain, la situation reste vive. Entre incertitudes juridiques et craintes d’un déguerpissement imminent, les occupants de la concession Marie-Antoinette à Kalamu vivent dans l’attente d’un dénouement qui pourrait faire jurisprudence dans la gestion des litiges fonciers en RDC.
La Rédaction.
