En République démocratique du Congo, des ministres élus au Parlement n’ont toujours pas quitté le gouvernement mais ont participé lundi à Kinshasa à la séance inaugurale de la nouvelle législature au Palais du peuple, siège du parlement. Selon la loi congolaise, les deux fonctions sont incompatibles.
Un total de 28 ministres du gouvernement central de la RDC ont été déclarés élus aux élections législatives nationales organisées en même temps que la présidentielle le 20 décembre.
Il s’agit nommément de Sama Lukonde (Premier ministre), Eve Bazaiba, Peter Kazadi, Antoinette Samba,Tony Mwaba, Nicolas Kazadi, Guy Loando, Aimé Boji, O’Niege Sele, Wivine Moleka, Mohindo Nzangi, Julien Paluku, Vital Kamerhe, Marc Ekila, Jean Pierre Lihau, Christophe Lutundula, Claudine Ndusi, Désiré Kashmir Eberande, Patrick Muyaya, Didier Budimbu, Adrien Bokele, Pius Muabilu, Samy Adubango, Molendo Sakombi, Pascal Betika, Aminata Namansia, Antipas Mbusi et Kilumbu Séraphine.
La proclamations de résultats provisoires des législatives nationales avait été rendu publié dans la nuit du 13 au 14 janvier. Les recours relatifs aux contentieux de ces élections sont en cours devant la Cour constitutionnelle.
« Une fois élus et leurs pouvoirs validés, les députés nationaux et sénateurs sont soumis au régime des incompatibilités; leur mandat est incompatible avec d’autres mandats et fonctions bien énumérés dans la Constitution de la RDC; ce qui entraîne l’interdiction de cumul des fonctions et des mandats », note LégalRDC, portail spécialisé en informations juridiques du pays.
Trois ministres accusés de fraude électorale sont suspendus
La session inaugurale de la nouvelle Assemblée nationale a eu lieu le lundi 29 janvier à Kinshasa. Présidé par Jean Nguvulu, secrétaire général administratif de la chambre basse du parlement (un non élu), cette première plénière de la nouvelle Assemblée a été consacrée à la mise en place du bureau provisoire de cette chambre basse.
Après l’appel nominal de tous les élus, M. Nguvulu a procédé à l’installation des membres de bureau provisoire qui est présidé par le doyen d’âge, Christophe Mboso (81 ans), qui sera assisté par les deux benjamins : Serge Bahati (28 ans) et Ajée Matembo (27 ans).
L’Assemblée nationale congolaise est constituée de 500 députés. Après la proclamation des résultats des élections du 20 décembre, elle compte provisoirement 477 députés dont 61 femmes. Parmi ces députés, 337 sont des nouveaux élus contre 140 réélus.
Vingt-trois sièges seront pourvus lors d’élections dans les circonscriptions où les résultats ont été annulés en raison de fraudes, ainsi que dans les territoires de Masisi et Rutshuru dans la province du Nord-Kivu (l’est du pays), où les élections n’ont pas été organisées en raison du conflit qui y oppose la rébellion du M23 aux Forces armées de la RDC depuis fin 2021.
Par ailleurs trois ministres accusés de fraude électorale sont suspendus des réunions de conseil des ministres. Aucune information n’a été communiquée par le gouvernement indiquant si oui ou non, les concernés bénéficiaient toujours des leurs avantages. En même temps, les gouverneurs de province qui étaient aussi suspendus pour les mêmes causes ont repris leurs fonctions sur une décision du ministre de l’Intérieur Peter Kazadi.
La Rédaction
