RDC : enquête sur une spoliation visant un bien diplomatique ivoirien

Le ministre congolais de la Justice a ordonné l’ouverture d’une enquête sur une spoliation présumée visant la résidence officielle de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Kinshasa, a indiqué mardi une source officielle.

Selon le ministère, des actes de spoliation ont été constatés sur la parcelle abritant la résidence diplomatique ivoirienne. Le bien, acquis en 1967 par l’État de Côte d’Ivoire, bénéficie de la protection du droit international, notamment de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Face à « la gravité des faits », le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a instruit le procureur près la Cour de cassation d’ouvrir une enquête visant les présumés auteurs et d’éventuels complices, afin d’établir les responsabilités.

Le ministère rappelle que la résidence diplomatique fait partie des biens protégés et qu’elle bénéficie d’un principe d’inviolabilité, rendant toute tentative d’appropriation illégale contraire aux engagements internationaux de la RDC.

L’enquête devra déterminer les circonstances exactes de cette tentative de spoliation et identifier les responsables.

Les cas de spoliation de biens immobiliers sont régulièrement signalés en RDC, y compris concernant des propriétés appartenant à l’État. Le ministre Ngefa a fait de ce dossier l’une de ses priorités.

La Rédaction.

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