La Conférence des Evêques du Togo (CET) n’est pas d’accord avec l’adoption de la nouvelle Constitution votée lundi par l’Assemblée nationale togolaise. Elle demande au chef de l’Etat Faure Gnassingbé de ne pas la promulguer.
Le Togo, qui était jusque-là sous un régime semi-présidentiel, bascule donc dans un régime parlementaire. Les députés togolais ont, dans une grande majorité, voté l’adoption d’une nouvelle constitution qui fait entrer le pays dans une Ve République.
La proposition de cette loi a émané d’un groupe de parlementaires issus de la majorité au pouvoir, Union pour la République (UNIR, parti au pouvoir). Malgré les dénonciations et les protestations de la classe politique de l’opposition, de la société civile et autres observateurs qui ont appelé à abandonner ce projet, le texte a été adopté en plénière par l’Assemblée nationale.
Le nouveau texte a été validé par 89 députés sur les 91 que compte l’Assemblée nationale. Le vote a enregistré une voix contre et une abstention
Le nouveau texte donne désormais le pouvoir au parlement d’élire le président de la République.
Contrairement à la Constitution de la IVe République qui dispose en son article 59 que le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois, la nouvelle indique que ce dernier sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement « pour un mandat unique de six ans ».
La nouvelle Constitution prévoit également le poste de « président du Conseil des ministres » qui a la « pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence ». En des termes plus simples, le président du Conseil des ministres devient celui qui représente le pays à la place du président de la République.
Le nouveau texte indique qu’il est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives ». Et « il est désigné pour un mandat de six ans », selon le texte.
Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé a, le 29 mars dernier, renvoyé le texte sur la nouvelle Constitution du Togo à l’Assemblée nationale pour une seconde relecture. Ceci, après les protestations de l’ensemble de la classe politique de l’opposition et de la société civile, qui ont suivi l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 25 mars.
Faure Gnassingbé fonde son action sur l’article 67 de la Constitution togolaise qui dispose : « Le président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée ».
La classe politique de l’opposition et la société civile au Togo rejettent cette nouvelle Constitution parce que, indiquent-ils, les députés dont le mandat a expiré depuis le 31 décembre dernier, ne sont pas autorisés à opérer ce changement, selon les dispositions de la Constitution.
La Rédaction.
